extension sur un lot privatif

Publié le 26/04/2022 Vu 1360 fois 2 Par
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26/04/2022 13:56

Bonjour,

Nous sommes 3 copropriétaires (3 appartements) d'une maison située sur la parcelle cadastrée C318. Descriptif : sur cette parcelle, est édifié l'immeuble et le terrain restant a été divisé en 3 lots privatifs à jouissance exclusive. (non cadastrés mais identifiés sur acte notarié). Chacun des copropriétaires a utilisé ce lot privatif - un a édifié un chalet bois (22 m2) non attenant - un a construit une terrasse dans le prolongement de son entrée - un a agrandi son logement en faisant une extension (attenant avec accès par le logement actuel)

Nous voulons savoir s'il est nécessaire de faire cadastrer ces lots privatifs par un géomètre afin d'en devenir pleinement propriétaire. Si tel est le cas, quel impact sur la copropriété (inclusion ou possibilité de l"exclure) Merci,

Modérateur

26/04/2022 14:09

bonjour,

vous écrivez " 3 lots privatifs à jouissance exclusive.", êtes-vous certain que ces lots soient des parties privatives et non des parties communes à jouissance privative ou exclusive.

si c'était des parties privatives, il serait inutile de préciser que leur jouissance est exclusive.

s'agissant d'une copropriété ou le sol est une partie commune, il est probable que ces lots à jouissance privative soient des parties communes.

pour que ces lots deviennent des parties privatives, il faut que les créer et que le syndicat des copropriétaires les vendent aux copropriétaires.

salutations

26/04/2022 15:31

Merci pour cet eclairage. Si ces 3 lots sont vendus, donc 3 nouveaux lots cadastrés, reste sur le lot initial que la bâtisse. Impact sur la copropriété ? Cad, sur le lot 1 le chalet en bois non attenant à l'appartement 1, sur le lot 2 une terrasse dans le prolongement de l'appartement 2 et l'extension sur le lot 3 attenant à l'appartement 3 dont l'accès ne se fera que par celui ci?merci pour un complément, cordialement

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