Facturation des charges de copropriété

Publié le 06/02/2022 Vu 487 fois 2 Par
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06/02/2022 11:48

B O N J O U R

Depuis un an et demi, je suis dans une nouvelle copropriété (c'est ma 3ème). Le syndic envoie son appel de fonds sans le moindre justificatif). Dans les deux précédentes copropriétés, les appels de fonds étaient acompagnés de documents précisant qui payait quoi. En la matière, les syndics sont tenus à quoi ? Merci pour votre réponse Dernière modification : 06/02/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

06/02/2022 12:00

Bon,jour

S'agit-il de l'accompte trimestriel (provision) relatif au budget annuel et prévisionnel ?

Dans ce cas, ce n'est pas obligatoire.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Modérateur

06/02/2022 12:09

bonjour,

La répartition des charges générales figure sur l'appel de fonds et se calcule en fonction de la quote-part que représente le lot de copropriété indiqué dans l'état descriptif de division et le montant du budget voté.

Son montant est le même chaque trimestre car il est calculé, pour chaque copropriété, selon le budget voté par l'A.G. qui est divisé en quatre et réparti en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire. Nul besoin de justificatifs.

chaque copropriétaire peut calculer le montant de ses charges trimestrielles de copropriété.

si vous êtes copropriétaire depuis plus d'un an, une A.G. a du avoir lieu qui a voté le budget de la copropriété qui vous permet de contrôler le montany de vos appels de fonds donc nul besoin de justificatif.

salutations

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