Bonjour
Je sais que l'A.R.C a saisi le ministère de la justice récemment à ce sujet, mais je ne trouve pas trace de la réponse...
N'hésitez pas à les contacter.
https://arc-copro.fr/nos-regions
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)