Facturation de l'eau individuelle

Bonsoir,
mon nouveau syndic me facture 450 euro d'eau et divers (même clé eau) en prétextant qu'il a du lisser des m3 d'eau qui n'ont pas été payés par certain résidents car leur relevé n'a pas pu être fait.
J'explique: les syndics précédents n'ont pas tenus correctement les comptes (par exemple on payait 72 compteurs alors qu'il n'y en a que 71). Le nouveau syndic constate des irrégularités sur le paiement de l'eau, mais plutôt que de réclamer des sommes élevées aux propriétaires dont ils n'avaient pas donnés de relevés il a décidé de répartir les sommes dues sur l'ensemble de la copropriété pour payer la dette qui est apparue.

Moi, j'ai toujours donné mes relevés et payé mes charges (aucune dette).

Je ne trouve pas cela normal. En plus 450 euro c'est un trimestre de charges presque. Je ne veux pas payer pour les autres.

Le syndic a-t-il le droit de faire cela SVP? Dernière modification : 07/05/2013

En cas de demande de paiement de facture d'eau ancienne il y a une prescription de deux ans qu'il faut opposer au fournisseur : Code Conso: Article L137-2 " L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans." Le faire par LRAR avec copie de l'Article.En cas de problème il faut faire appel au médiateur de l'eau.
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=1308021

Bonjour pbjardin,
Vous confondez les délais de prescription pour le paiement d'une facture à un fournisseur (2 ans) avec la prescription pour le paiement des charges qui est de 5 ans.
Ici, ce n'est pas le fournisseur d'eau qui demande à mod77 de payer, mais son syndic, ce sont donc des charges.

Bonsoir,

Merci tous les deux pour votre réponse.

Néanmoins, cela n'est pas de mise cette fois-ci car la facture n'est que de l'exercice précédent (2011-2012).

Ce qui me tracasse surtout c'est de devoir payer une dette qui n'est pas la mienne. Puisque c'est celle des résidents dont on a pas pu relever le compteur d'eau qui est répartie sur l'ensemble des copropriétaires.

Quelqu'un a -t-il une réponse SVP?

Cordialement,

bonjour,

Je relance mon message car le syndic m'a expliqué qu'en fait les sommes réclamées sont réclamées par bâtiment et non pas sur l'ensemble de la copropriété. Mais il ne m'a pas donné de justificatifs.
J'ai indiqué que je ne paierais pas car la répartition n'est pas juste.

Quelqu'un peut-il m'indiquer que faire alors svp ?