que faire si la caution serait échue ?

Question

17 messages

01/02/2019 08:15

Bonjour,

Des enfants ont fait louer un logement à des parents en se portant caution. Il semble que la durée de la caution telle qu'indiquée sur le bail est de 3 ans. Or, dans la 4e année, les parents ont des soucis qui ne leur permettent pas de payer la totalité du loyer.

Est-ce que le propriétaire doit se retourner contre les locataires ou les cautions sachant que les locataires peuvent avoir droit à l'aide des parents démunis par rapport aux enfants?

Pouvez-vous m'indiquer à qui les parents devraient s'adresser si le propriétaire se retourne contre eux?

Merci d'avance pour toute réponse

Superviseur

15629 messages

01/02/2019 10:28

Bonjour,

Pas très clair tout ça...

Ce que je peux vous dire, c'est que si la durée de l'acte de cautionnement est passée, il n'y a plus de personnes cautions...

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youris · Answer 1 · 01/02/2019

Modérateur

23294 messages

01/02/2019 10:30

bonjour,

il faudrait vérifier si la durée de la caution a été limitée à 3 ans, au-delà de cette durée, le bailleur ne pourra plus poursuivre les personnes cautions mais uniquement les parents locataires.

les parents pourront demander dans le cadre du devoir de secours, l'aide de leurs enfants à payer leur loyer mais cela ne concerne pas le bailleur.

salutations

janus2fr · Answer 2 · 01/02/2019

Superviseur

15629 messages

01/02/2019 16:18

les parents pourront demander dans le cadre du devoir de secours, l'aide de leurs enfants à payer leur loyer mais cela ne concerne pas le bailleur.

Il faudra, pour cela, passer par le juge aux affaires familiales...