Bonsoir,
Mais le problème, c'est qu'il doit 6000 €. Il a payé récemment deux mensualités (2 loyers) de suite parce que des assistantes sociales lui ont dit qu'en payant 2 mensualités de suite, elles pourraient monter un dossier FSL.
Problème : le FSL paie la dette à concurrence de 5000 € mais le propriétaire doit s'engager à conserver le locataire dans les lieux. Il est évident qu'il ne paiera pas ses loyers ni ne s'acquittera de sa dette si je le maintiens dans les lieux. Je poursuis la procédure d'expulsion.
Parallèlement, je dois trouver la source de ses revenus : ses caisses de retraite. Le fichier FICOBA renseigne sur les ouvertures de compte mais ne donne pas de renseignements sur les mouvements.
Comment donc trouver les noms des caisses de retraite pour faire opérer une saisie par huissier ?
Voilà la situation.
Merci de m'éclairer !