Fond servant servitude de réseau EU

Publié le 21/09/2013 Vu 655 fois 0 Par
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21/09/2013 08:55

Bonjour,
Nous avons hérité d'un terrain grevée d'une servitude de réseau d'eaux usées qui traverse celui-ci par son milieu. Cette servitude n'est plus utilisée pour les eaux usées car le nouveau propriétaire du fond dominant à installer une fosse toutes eaux et un épandage sur son terrain. Notre agent l'a contacter afin de lui demander la possibilité d'éteindre cette servitude. Sentant la bonne affaire, celui-ci répondu qu'il ne l'utilisait plus pour ces eaux usées mais qu'il s'en servait pour rejeter ses eaux pluviales, mais qu'il était prêt à l'éteindre moyennant finances...

Questions :
A t-il le droit de changer la destination de sa servitude ?
Peut-on demander l'extinction de cette servitude qui n'est plus utilisée par sa fonction première ?
Peut-on déplacer cette servitude sans risque que notre voisin nous demande de l'indemniser ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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