fond de travaux charges spéciales

Bonjour,

Nous avons voté l'utilisation du fond de travaux pour des travaux de rénovation d'une allée n° 2, avec l'ancien syndic.

La loi Elan nous permet maintenant de l'utiliser pour les charges communes spéciales, ce qui est notre cas dans cette situation, puisque nous disposons de clefs spéciales batiments et allées.

Notre nouveau syndic refuse que nous l'utilisions si ce n'est que pour la clef de charges communes (masse) car le vote du fond de travaux a été fait sur cette clef. Il précise que la loi Elan dispose dorénavant que l'AG peut aussi voter un fond de travaux pour une sous masse. et que donc les fonds collectés au titre de la masse (charges communes) ne peuvent être affectés qu'à des travaux concernant la masse générale.

Nous ne sommes pas d'accord, et l'ARC semble être de notre avis (art 204 Lio Elan modifiant le loi 1965).

Pourriez vous me donner votre avis ?

Dans l'attente,

Bien cordialement.

Marie

Rebonjour,

Merci pour la réponse, en effet le syndic doit appliquer les décisions prises en AG, mais dans notre cas il refuse.

Je préferais que nous tombions d'accord sur la légalité de l'utilisation du fond de travaux pour les charges spéciales ... mais apparemment il ne changera pas d'avis !

Bien cordialement