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Bonjour,
Ma maman est en maison de retraite.
Elle souhaite que j'occupe sa maison à titre gratuit avec l'accord de mes frère et soeurs.
Je compte y faire des travaux de rénovations.
Quelles sont les formalités à effectuer, téléphone, électricité, assurance ou autres...?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Squaw28
Modérateur
bjr,
il faut que votre mère vous fasse un bail d'habitation en précisant les conditions d'occupations.
attention si vous y faites des travaux car le bien ne vous appartient pas.
en outre à la succession votre part peut être amputée à la demande des autres héritiers d'un indemnité d'occupation.
pour être tranquille, j'établirais ce document avec l'aide d'un notaire.
cdt
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je pense que faire le nécessaire auprès d'un notaire est effectivement une très bonne idée.
Encore Merci et bonne journée
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
Le bail suppose généralement le versement d'un loyer.
Dans un cas comme celui-ci, on parle plutôt d'un prêt à usage ou commodat.
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