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Bonjour,
Les frais de bail (dans le cas d'une location de particulier à particulier d'un meublé) sont-ils à la charge du bailleur ou du preneur ? Le bailleur fait rédiger le bail par une régie et m'indique que les 130 euros de frais de rédaction de bail sont "normalement" à la charge du locataire.
Bien à vous,
Bonjour,
Effectivement, la plupart des baux, en location meublé, mettent tous les frais d'établissement du contrat à la charge du locataire alors qu'ils sont partagés par moitié quand le contrat est soumis à la Loi du 6 juillet 1989.
Cela fait ressortir un déséquilibre (le contrat profite aux deux parties) que le législateur a refusé pour le droit commun des locations.
Merci de votre réponse. Si j'ai bien compris, pour un meublé, il est légal de faire payer les frais au locataire, alors que pour un non meublé c'est illégal, les deux parties doivent partager les frais ?
Bonne journée
Vous avez bien compris !
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