Bonjour,
Je suis membre d'une fratrie de 9 enfants. Notre mère dispose d'un bien immobilier occupé gracieusement par l'un de mes frères. Ce dernier y a fait des travaux de son propre chef. Ce bien immobilier sera définitivement payé, donc la propriété de ma mère, quand un solde sera réglée.
mes questions sont les suivantes :
- lors de la succession, les travaux réalisés par mon frère lui seront-ils remboursés (s'il produit les factures concernées) ?
- sera-t-il tenu de rembourser aux autres heritiers, des loyers qu'il n'a pas versés durant l'occupation de ce bien, et ces loyers doivent-ils faire l'objet d'une estimation par un expert ?
- le paiement du solde de ce bien immobilier par un des heritiers, sera-t-il "remboursé" à celui qui l'a payé, avant ou après répartition de la succession ?
D'avance, merci
Respectueusement