Bonjour,
Voici la situation :
- Couple pacsé qui se sépara à l'amiable.
- Le bien immobilié est possédé à 50/50 par les deux personnes
- Valeur du bien 360 000€
- 110 000 euros restent à rembourser sur le prêt initial (donc soulte = (360k-110k)/2 = 125k)
Le notaire me fait une estimation des frais à 16400€.
En gros :
4500 émoluments
7258 TPF
3125 Droit de partage
922 TVA
Est-ce que c'est normal ? ça me semble bien plus élevé que ça ne devrait (13% de la soulte).
merci d'avance !