Nid de frelons dans une toiture

Question

143 messages

16/09/2018 17:36

Bonjour, en cas de nid de frelons dans une toiture, qui doit payer l'enlèvement du nid : le propriétaire bailleur ou bien le locataire ? Merci beaucoup,

143 messages

16/09/2018 22:17

Merci pour votre réponse, savez vous quel texte de loi le stipule ? Car j'ai lu un décret où il est dit que le propriétaire peut récupérer les "Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection dans les charges locatives". Ce qui laisse entendre que la main d'oeuvre reste à sa charge... Je suis propriétaire et je veux m'assurer d'agir dans le sens de la loi. Bien cordialement. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149)

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Visiteur · Answer 1 · 16/09/2018

16/09/2018 21:40

Bonjour
Cette charge est au locataire.

janus2fr · Answer 2 · 16/09/2018

Superviseur

15646 messages

16/09/2018 23:18

Bonjour,
Vous avez bien lu. Seuls les produits utilisés sont une charge locative, donc récupérable auprès du locataire. La main d'oeuvre reste à la charge du bailleur.