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j'ai perdu mon père il y a quelques années,ma mère dit que lors de la vente la moitié de la somme lui revient et l'autre moitié et à partager entre les enfants. il me semble que c'est l'usufruit.
sachant que les 2 ainés ont eu leurs part car donnation de terrain, ils ont construis leur maisons.
le problème étant que l'un des ainé qui a déjà eu sa part,s'oppose à la vente de la maison de ma mère.
quel est notre recours pour la vente sachant que les autres membres de la famille sont tous d'accord?
on m'a dit qu'il n'y avait pas de solution! que ma mere était "comdamné" a vivre dans cette maison et que nous pourrions la vendre que lorsque ma mere serait plus la!
je vous avoue que je n'y comprend pas grand chose dans ce domaine et encore moins les termes compliqué!
je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter !
je relance mon sujet en espérant que quelqu'un puisse me répondre...
GRAND MERCI
bjr,
il faut savoir quels sont les propriétaires de la maison.
si votre frère est propriétaire en division de ce bien, il peut refuser la vente.
seul un juge peut autoriser la vente d'un bien indivis malgré l'opposition d'un indivisaire.
cdt
grand merci domat!
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