usu fruitier et nue propriétaire

Publié le 11/02/2024 Vu 450 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/02/2024 11:34

bonjour j'ai un petit soucis, j'ai une connaissance qui rencontre un soucis en effet au décès de son grand père sa mere et sa grand mère ont touchés une somme d'argent. sa grand mère voulant acheté un appartement a obtenue la somme de sa fille pour l'achat faisant de la grand mère l'usufruitiere et la mere nue proprietaire.

a savoir que la grand mère paye tout seule, et que sa fille est actuellement logée a titre gratuit car revenant dans le secteur. suite a des soucis de famille la grand mere souhaiterait savoir si elle a le droit de mettre dehors sa famille malgre sa part de nue propriete dans l'appartement.

11/02/2024 12:22

Hello !

L'usufruitière a tout à fait le droit de "mettre à la porte" la nue-propriétaire qu'elle a d'abord accepté de loge chez elle gacieusement si je comprends bien. Faire perdurer la situation en étant plus équilibée sur le plan financier peut passer par une convention entre elles fixant en tre autres la particupation de la nue-prporiétaire aux frais à charge de l'usufruitière. ou par bail de location d'une chambre par exemple pour la nue-propriétaire.

PS : vous éviquez une "part" de nue-propriété, y-a-t-il plusieurs co-nus-propriétaires ?

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter