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Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété dont les fenêtres comportent des garde-corps non conformes.
En cas d'accident lors d'une location temporaire, qui engage sa responsabilité, le syndicat de copropriété ou moi-même?
Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum (voir les CGU) !
Merci.
Dernière modification : 23/09/2020 - par janus2fr
Superviseur
Modérateur
bonjour,
par principe, les normes n'ont pas d'effet rétroactif, il faut donc vous baser sur les normes applicables lors de la construction de l'immeuble ?
êtes-vous certains qu'à cette date, le constructeur n'a pas respecté les normes de l'époque ?
à vérifier, sur votre règlement de copropriété, si les gardes corps sont des parties communes ou des parties privatives.
salutations
Nouveau
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