SCI, CO GERANCE ET VOTE COPROPRIETE

Question

2 messages

14/12/2023 12:13

Bonjour,

Dans le cadre d'une SCI ayant 2 co-gérants, propriétaire d'un appartement faisant partie d'une copropriété, qui peut voter aux assemblées de copropriété ?

Si les 2 co gérants ne peuvent se déplacer à ladite assemblée, peuvent-ils s'y faire représenter ?

Qui peut être désigné comme mandataire (tout tiers ou uniquement un autre associé de la SCI) ?

Les statuts de la SCI prévoient que "un gérant peut donner toutes délégations de pouvoir à tous tiers, pour un ou plusieurs objets déterminés".

Les 2 co gérants n'étant pas forcément d'accord quant au vote à adopter, serait-il judicieux d'indiquer dans les statuts la personne représentant la SCI auprès des assemblées de copropriété ?

Merci pour vos réponses...

2 messages

15/12/2023 09:48

Bonjour,

Et merci pour ces précisions, mais ça ne répond pas vraiment à mes interrogations, puisque cet article traite des associés, et que mes questions portent davantage sur la cogérance et la représentation d'une SCI lors des AG de copropriété...

15/12/2023 10:24

Ce sont les associés qui participent à l'AG.

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Visiteur · Answer 1 · 14/12/2023

Bonjour,

Article 12

Pour l'application de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965, chacun des associés reçoit notification des convocations ainsi que des documents visés au précédent article et il participe aux assemblées générales du syndicat dans les mêmes conditions que les copropriétaires.

A cet effet, le représentant légal de la société est tenu de communiquer, sans frais, au syndic ainsi que, le cas échéant, à toute personne habilitée à convoquer l'assemblée, et à la demande de ces derniers, les nom et domicile, réel ou élu, de chacun des associés. Il doit immédiatement informer le syndic de toute modification des renseignements ainsi communiqués.

A l'égard du syndicat, la qualité d'associé résulte suffisamment de la communication faite en application de l'alinéa qui précède.

La convocation de l'assemblée générale des copropriétaires est également notifiée au représentant légal de la société visée audit article 23 (alinéa 1er) ; ce dernier peut assister à la réunion avec voix consultative.