bonjour,
j ai construit ma maison dans mon hangar,
situé en z.i
le maire me demande de partir
je connais beaucoûp de personne qui vivient dans leur hangar.
pourquoi moi je dois partir?
y a t il une loi qui spécifie cette interdiction
merci c est tres urgent
Vous trouverez la règlementation dans le Plan Local d'Urbanisme de votre commune: R123-9 du code de l'urbansime.
Avez vous fait une demande de permis de construire pour le changement de destination et la modification éventuelle des façades?
Ce n'est pas tant que vous habitiez dans ce hangar que l'on vous reproche, mais plutôt le non respect des règles d'urbanisme!