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Bonjour,
J'envisage d'acquérir un terrain en zone non constructible (zone naturelle ou agricole, j'ai un doute) sur lequel est érigé une habitation de 75 M2 non cadastré mais viabilisée, depuis plus de 10 ans.
Cette construction étant occupé par son propriétaire, pourrait-on m'empecher d'y vivre également une fois passé devant le notaire?
Pourrait interrompre la fourniture des réseaux?
A priori non, car étant viabilisé, il n'y a donc pas d'atteinte à la sécurité et à la salubrité,mais j'aimerai en avoir la confirmation.
Vous remerciant par avance,
Yoan
Modérateur
bjr,
pour cela il faudrait être sur que le bâtiment existant réponde aux exigences de l'urbanisme en particulier au niveau des eaux usées.
mais vous ne pourrez pas y faire des travaux nécessitant une autorisation d'urbanisme.
par exemple la mairie refusera tous travaux de renforcement (eau potable, électricité).
cdt
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