Haie du voisin traverse ma cloture

Bonjour,


La haie de conifère de mon voisin traverse mon grillage. Elle a abîmé mon grillage. Que puis-je faire ?

Merci par avance pour votre réponse.

bonjour,

vous pouvez demander à votre voisn de couper qui avancent sur votre propriété et abiment votre grillage en application de larticle 673 du code civil ci-dessous :

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

salutations

Quand le nouveau propriétaire a acheté la maison, la haie de conifères avait absorbé ma clôture qui est à présent très abîmée. Quelle réparation puis-je demander

Bonjour,

Vous parlez de votre grillage: est-ce réellement le votre ou la clôture est-elle mitoyenne ?

Cordialement

C'est bien mon grillage. Le voisin a une haie de conifères qui a empiété sur mon grillage et qui l'a fortement endommagé.
Cordialement

C'est bien mon grillage. Le voisin a une haie de conifères qui a empiété sur mon grillage et qui l'a fortement endommagé.
Cordialement

Rebonjour,

Au visa de l'article du Code civil qui vous a été cité par youris, je suppose que vous aviez la possibilité d'empêcher que votre grillage soit endommagé.

Cordialement

Merci pour votre réponse. Quand les nouveaux propriétaires ont acheté la maison, leur haie avait déjà endommagé notre clôture. Puis-je leur demander séparation des 2 clôtures et réparation pour mon grillage ?

Cordialement.