Harcelement voisinage

Maître,



Je me permets de vous contacter afin de solliciter vos conseils juridiques concernant une situation de conflit avec la copropriété de l’immeuble où se situe mon local commercial. Voici les faits dans les grandes lignes :

Je suis locataire d’un local commercial dans le 13e arrondissement de Paris, où je vends exclusivement des bubble teas. Il ne s'agit en aucun cas d'un commerce de restauration nécessitant des installations d'extraction ou générant des nuisances olfactives ou sonores.

À notre arrivée dans les lieux, la copropriété a signalé notre présence à la mairie, et un agent est intervenu sur place. Il a été porté à ma connaissance que la copropriété était mécontente que notre propriétaire n’ait pas demandé son avis avant de conclure la location, bien que notre activité n’impose aucune nuisance particulière.

Le principal problème réside dans le comportement du président de la copropriété, qui se montre très agressif et irrespectueux à notre égard. Il semble également avoir des attitudes discriminatoires, ce qui ajoute une dimension personnelle et complexe à la situation.

Concernant les portes d’entrée de mon local, il y en a deux : la première donne directement sur la rue, la seconde mène à un couloir qui permet d’accéder à l’entrée de l’immeuble. Cependant, cette deuxième porte ne donne pas un accès direct aux parties résidentielles de l’immeuble, car il faut encore passer par une porte supplémentaire pour accéder aux appartements.

Il m’arrive de laisser entrouverte cette deuxième porte (de seulement 10 cm), principalement pour aérer le local, car il n'y a pas de fenêtre dans mon sous-sol. La porte est maintenue ouverte par un paquet d'eau, et aucun individu extérieur ne peut entrer. Cette ouverture ne représente donc aucun risque pour la sécurité, et surtout, elle n’empêche en rien l’accès des résidents.

Cependant, le président de la copropriété a réagi de manière très agressive en claquant la porte et en venant me crier dessus dans mon local. De plus, il a adressé un e-mail à tous les résidents pour leur indiquer que ma porte devait absolument rester fermée.

Face à cette situation, nous avons contacté le syndic pour comprendre les raisons de cette interdiction. Le syndic a évoqué des motifs de sécurité, arguant qu'une porte ouverte à l’entrée de l’immeuble pourrait représenter un danger en cas d’incendie, ainsi qu’un risque pour les enfants qui pourraient tomber dans l’escalier menant au sous-sol. Toutefois, je reste convaincu que la porte ouverte de 10 cm ne présente aucun danger, étant donné qu’il n'y a pas d’incendie possible dans mon activité et qu'aucun enfant ne pourrait se faufiler à travers.

Malgré ma volonté de ne pas créer de conflit et après avoir fermé la porte conformément aux demandes, je suis toujours confronté à des remarques insistantes de certains voisins, qui m’interdisent d'ouvrir la porte même pour des raisons pratiques, comme l'accès aux toilettes communes de l’immeuble.

Je suis aujourd’hui dans une situation où je me sens harcelé par le président de la copropriété et certains voisins, ce qui nuit à la tranquillité de mon activité professionnelle.

Je souhaiterais savoir quelles démarches légales je peux entreprendre pour mettre fin à ce harcèlement et protéger mes droits de locataire. Existe-t-il des recours juridiques pour contester les décisions de la copropriété, et comment puis-je réagir face au comportement du président de l’immeuble, qui semble dépasser ses prérogatives ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre aide dans ce dossier.


Dans l’attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.

Bonjour,

Un président de copropriété ou un président d'immeuble, cela n'existe pas !