Heritage terrain sans livret foncier en Algérie

Question

3 messages

28/09/2023 11:32

De quels documents ai-je besoin ou quelle procédure dois-je suivre pour régulariser une telle situation ?? Merci de votre réponse Dernière modification : 28/09/2023 - par Nodr

Superviseur

8117 messages

28/09/2023 11:36

Bonjour, bienvenue
Dans quel pays est situé ce terrain ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

3 messages

28/09/2023 11:39

Algérie

3 messages

28/09/2023 11:43

Héritage d’un terrain sans livret foncier en Algérie, quelle procédure pour régulariser ??merci de votre retour

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Marck.ESP · Answer 1 · 28/09/2023

Superviseur

8117 messages

28/09/2023 12:17

Nous sommes un forum d'information juridique en droit français.
Il existe un bon nombre de notaire connaissant le droit algérien.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Sla · Answer 2 · 04/01/2024

2 messages

04/01/2024 08:43

Héritages sans livret foncière en indivision

fabrice58 · Answer 3 · 04/01/2024

1112 messages

04/01/2024 11:52

Ca ne concerne pas le droit français.