Heritage terrain sans livret foncier en Algérie

Question

3 messages

28/09/2023 11:32

De quels documents ai-je besoin ou quelle procédure dois-je suivre pour régulariser une telle situation ?? Merci de votre réponse Dernière modification : 28/09/2023 - par Nodr

Superviseur

8404 messages

28/09/2023 11:36

Bonjour, bienvenue
Dans quel pays est situé ce terrain ?
__________________________
Les interventions compulsives, déplaisantes et les affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Soyez clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci. (°_°)

3 messages

28/09/2023 11:39

Algérie

3 messages

28/09/2023 11:43

Héritage d’un terrain sans livret foncier en Algérie, quelle procédure pour régulariser ??merci de votre retour

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Marck.ESP · Answer 1 · 28/09/2023

Superviseur

8404 messages

28/09/2023 12:17

Nous sommes un forum d'information juridique en droit français.
Il existe un bon nombre de notaire connaissant le droit algérien.
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Les interventions compulsives, déplaisantes et les affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Soyez clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci. (°_°)

Sla · Answer 2 · 04/01/2024

2 messages

04/01/2024 08:43

Héritages sans livret foncière en indivision

fabrice58 · Answer 3 · 04/01/2024

1113 messages

04/01/2024 11:52

Ca ne concerne pas le droit français.