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De quels documents ai-je besoin ou quelle procédure dois-je suivre pour régulariser une telle situation ?? Merci de votre réponse Dernière modification : 28/09/2023 - par Nodr
Superviseur
Bonjour, bienvenue
Dans quel pays est situé ce terrain ?
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Culpabiliser l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable ici ! Personne ne doit partir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec le sourire !!!
Héritage d’un terrain sans livret foncier en Algérie, quelle procédure pour régulariser ??merci de votre retour
Superviseur
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Culpabiliser l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable ici ! Personne ne doit partir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec le sourire !!!
Héritages sans livret foncière en indivision
Ca ne concerne pas le droit français.
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