Huissier a mis une signification ne m'étant pas destinée, dans ma boîte à lettres.

Merci d'ecouter ma triste histoire: PROCES BAILLEUR DE PARKING POUR - A-T-IL DECRETE - OCCUPATION ILLEGALE DU PARKING:

Je n'avais pas été mise au courant de mon assignation par mon bailleur qui essaie de m'expulser depuis des années. Je n'avais donc pas comparu à l'audience car je n'ai pas reçu la convocation non plus. Dans mon immeuble les erreurs de dépôts de courriers dans les boîtes aux lettres sont fréquentes. ' Cela est si vrai que l'huissier lui-même a mis dans ma boîte aux lettres une signification destinée à une société dans le 3eme arrondissement alors que j'habite le 18e.

La signification du jugement ainsi que les autres documents de justice ont été mis dans des boîtes aux lettres diverses et non dans la mienne. J'en ai la preuve car une assignation par le même huissier a été posée dans ma propre boîte aux lettres, et je dis que cet huissier a interverti les assignations dont il était en possession lorsqu'il s'est présenté chez moi. Il a dit que je n'y étais pas. Or j'y suis constamment et j'explique ci-dessous pourquoi.

En un mot je n'ai pas reçu la signification du jugement à temps pour faire appel afin d'exposer mes faits et arguments contre mon propriétaire. Ainsi, j'ai non seulement perdu le procès par défaut, - Le propriétaire m'a assigne pour une occupation illégale du parking bien qu’il ait continue à encaisser mes loyers jusqu’a quelques jours du jugement – mais le juge m’a très sévèrement condamnée en ordonnant une compensation de plus d’un an d’occupation illégale plus tous les frais de justice.

Ainsi mon compte en banque a été saisi, mes fonds retires (3000 euros), ma voiture saisie, mon obligation de quitter les lieux immédiate, ceci avec une voiture dont les quatre pneus avaient été crevés par ce même bailleur, pneus que je craignais de remplacer pour les voir crevés à nouveau par ce bailleur.

Ainsi, que je le veuille ou pas j’ai été oblige de débourser plus de 1000 euros pour la réparation immédiatement.

Cette signification non reçue m’a cause d’énormes préjudices. Elle m’a empêché de faire appel et si la signification a été mise dans une autre boîte aux lettres, je dirais que mon assignation au tribunal également ainsi que ma convocation à l’audience du tribunal.

Ainsi je n’avais qu’un jour pour faire appel et je n’en ai pas eu la possibilité ni physiquement, ni du point de vue sante, ni monétairement.

Je demanderais de faire appel pour annuler ce jugement – je ne connais pas les Lois Françaises mais il doit y avoir un moyen de rectifier cette terrible injustice -, et de porter moi-même plainte contre ce bailleur.

Je suis une personne âgée et en mauvaise santé suite à une chute importante qui a réduit ma mobilité a plus de 80%, et qui, en outre, a provoqué des effets secondaires dont la sévérité a totalement détruit ma qualité de vie.

J’ai aussi sombre dans une dépression nerveuse extrêmement sérieuse qui m’a poussé à ignorer toutes mes affaires administratives, même celles qui m’étaient bénéfiques. Ainsi, les problèmes se sont multiplies, et j’en supporte les conséquences totalement désastreuses dans ma situation. J’expliquerai pourquoi et comment à la demande.

J’en possède des certificats médicaux de France et d’Angleterre ou j’ai séjourné pendant plus d’un an, ainsi que des USA, ou j’avais demeure et travaille ans le passe pendant plus de 25 ans.



Esperant qu'un avocat expert dans ce domaine voudrait me dire si j'ai une chance de redresser le tort que cet huissier et ce bailleur m'a cause, (peut-etre etait-ce voulu afin que je ne recoive pas la signification et ainsi ne puisse faire appel? ),

Je remercie ce forum pour m'avoir donne l'opportunite de devoiler ma triste histoire.

Cordialement a tous. Dernière modification : 18/04/2024 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour

votre dossier semble compliqué et difficilement traitable sur un forum

il vous faudrait consulter un avocat(gratuitement ) pour savoir si il est judicieux d'engager des poursuites judiciaires ou pas

voici ci dessous la procédure

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706( consulter un avocat gratuitement)

bonjour,

il est quand même bizarre que vous n'ayez pas reçu la convocation au tribunal, ni la signification du jugement vous condamnant.

malheureusement votre état de santé n'a pas de lien avec vos démêlés avec votre bailleur et vos problèmes de réception de courrier.

l'aide d'un avocat me semble nécessaire.

salutations

Bonjour:

Je crains m'etre mal expliquee. Je m'en excuse. Cela est due au fait que je suis totalement bilingue anglais.

Je ne dis pas que ce sont mes problemes de sante qui m'ont "empeche d'avoir eu connaissance de la convocation ou meme de la signification du jugement par l'huissier", MAIS QUE CE DERNIER s'est trompe de boites aux lettres, et ainsi ne m'a pas remis les convocation ou signification du jugment.

Ma preuve est que j'ai trouve, dans ma boite aux lettres, environ a la meme date, la signification de ce meme huissier qui etait destinee a une societe dans le 3eme arrondissement de Paris.

Je dis donc qu'il s'est trompe et qu'il ne m'a pas remis ma signification pour que j'aie eu le temps de faire appel avant la date limite.

Je dis donc que l'huissier est responsable de toutes les consequences decrites dans mon blog et que le jugement devrait s'averer nul et non avenu. J'ai vecu aux USA PENANT 25 ANS, ET JE SAIS que dans ce pays c'est ainsi qu'ils traiteraient cette faute impardonneble de l'huissier.

bonjour,

aviez-vous informé cet huissier de ses erreurs de distribution ?

le fait que vous ayez trouvé un courrier cet huissier dans votre boite à lettre qui ne vous était pas destiné, ne signifie pas qu'il en soit de même pour les courriers qui vous étaient destinés.

je confirme que si vous voulez mettre en cause cet huissier, vous devez impérativement prendre un avocat.

salutations

bonjour

comment savez vous que l'huissier s'est trompé de boite à lettre? le fait que vous receviez des lettres pour d'autres locataires (donc erreur du facteur ou de l'huissier) n'est pas la preuve que l'huissier n'a pas déposé son courrier dans votre boite à lettre à vous.

cela serait différent si un voisin avez reçu votre courrier et vous l'avez apporté

l'huissier peut dire qu'il a bien déposé sa lettre dans votre boite à lettre et que

-soit vous l'avez reçue mais que vous dites le contraire-

-soit quelqu'un l'a prise à votre place mais dans ce cas c'est à vous de sécuriser votre boite à lettre

le fait que l'huissier s'est trompé une fois ne veut pas dire qu'il se trompe à chaque fois ou qu'il s'est trompé pour vous;

la responsabilité de l'huissier dans l'issue de votre affaire ne semblre pas établie

Je vous remercie, oui je comprends: mais la logique veut que les dates correspondent et je dis que c'est ce qui s'est passe. Il est venu chez moi, et a depose l'assignation destinee a une tierce personne dans ma boite.



En coutre, il a note un faux numero d'appartement dans l'a signification que plus tard, a deux jours de la date d'expiration du delai pour faire appel, il a adesse par email a un ami avocat que je lui ai indique, et qui habite le sud de la France e ainsi ne pouvait pas m'aider pour Paris.

Je ne m'en etais pas rendu compte immediatement. Je viens seulement d'en comprendre la parallele.

Bonsoir:



Je vous remercie de votre opinion, et je pense vous avoir repondu. Il n'est pas bizarre du tout. L'huissier s'est trompe en mettant sa signification dans ma boite. Il devait en avoir plusieurs ce jour-la, et il a certainement interverti les significations.



Les erreurs de postiers et de livraisons diverses sont courantes. J'ai fait livrer des USA, depuis une banque americaine par DHL, une carte de credit. Elle est arrivee dans une boite d'un autre locataire. Je l'ai retrouvee dans ma boite une semaine plus tard, ouverte, la carte de credit lue et retiree de son emplacement. J'ai ete obligee de l'annuler et en commander une autre. Je n'ai pu finalement la recevoir qu'un a deux mois plus tard.

Pardonnez-moi, mais moi je suis etonnee - ceci dit avec le plus grand respect pour la France et ses habitants - que personne en France ne se rende compte a quel point certains services sont mal executes !



Merci de votre ecoute.

Bonjour, bienvenue sur LegaVox.
Votre cas dépasse malheureusement la capacité de concours de ce forum.

C'est réellement un avocat qu'il faut solliciter.
Bon courage.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.