Bonjour,
Sans être certain d'être sur le bon forum, voici mon cas:
Je suis propriétaire indivis (avec mes 2 sœurs) d'un bien hérité de mon Père (décédé en 2012), dont il nous avait fait donation (= nue-popriété)en 1999. Ce bien procurant des revenus locatifs conséquents, n'est pas à vendre. Mais nous avons eu une offre spontanée telle que la question se pose désormais. A cette occasion, notre notaire a fait un "point hypothécaire" sur ledit bien, et j'ai ainsi appris que ledit bien était grevé d'une hypothèque judiciaire -partielle, mais non négligeable- déposée par l'avocat de mon "ex" en 2005, renouvelée en 2015.
L'état hypothécaire ne fait mention d'aucun jugement, je n'ai jamais été avisé d'aucune instance en justice de mon "ex" ni d'aucune condamnation, même si j'ai -en accord verbal avec mon "ex", suite à des difficultés financières- cessé de lui verser sa "prestation compensatoire" résultant de la convention de divorce.
De plus, le montant de l'hypothèque est inexplicable.
Même si je suis conscient d'avoir une dette -que j'avais promis à mon "ex" de purger après la vente du bien pour une somme à discuter (d'autant qu'elle s'est remariée en 2011), je ne comprends pas comment, dans un pays de droit,on peut être jugé et condamné sans en être informé (je ne me suis jamais caché), sans donc pouvoir exercer la moindre défense, d'autant qu'il s'agit d'un bien indivis qui, de facto, se retrouve invendable tant que l'hypothèque n'aura pas été levée, portant ainsi préjudice à mes co-indivisaires, qui seraient en droit de se retourner contre moi.
Est-il possible de faire annuler cette procédure pour vice de forme ?