Bonsoir,
le 09.11.2011, la banque auprès de qui j'avais une dette, honorée mensuellement suite à la mise en place d'un plan de surendettement, m'a signifié par courrier - disponible - qu'elle soldait ma dette définitivement : ma part sur la vente de la maison familiale indivise entre membres de ma fratrie m'a permis cette purge de ma dette .
La banque ni le notaire n'ont, à l'occasion de cette vente, pas fait mention de l'hypothèque émise avant la décision de la commission de surendettement d'Annecy .
Par la suite, ma fratrie et moi-même avons vendu 2 autres biens indivis, auprès de notaires différents, et personne n'a mentionné cette hypothèque .
Nous avons signé la semaine dernière la vente d'un 3ème appartement, dans une étude différente, et la notaire refuse aujourd'hui de libérer ma part, arguant de cette hypothèque.
Cette hypothèque est-elle obsolète - et, si oui, ou obtenir LE document l'attestant - ? Si elle l'est, la notaire a-t-elle le droit de séquestrer ma part ?
Dans le cas contraire, comment sortir rapidement de cet imbroglio hallucinant ?
Si l'un d'entre vous a subi - ou connu - un tel cas, peut-il me dire par quelles démarches il - elle - s'est tiré-e- d'affaires .
Merci de votre attention et réponse-s-, je vous avoue que je suis complètement désemparé .
Bonne soirée à tous.
Cordialement,
Jean-Luc Montant