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Bonjour,
Je vous sollicite car le syndic de copropriété de ma résidence à fait installer 2 poteaux reliés par une chaîne cadenassée à 30 mètres de l'entrée de mon bâtiment, rendant impossible le stationnement provisoire de véhicule afin que l'on puisse déménager, décharger des charges lourdes ou autres. Déménageant prochainement le gardien me refuse l'ouverture de la chaîne, et le syndic ne répond pas à mes demandes..
Pouvez vous m'indiquer ce que je peux faire ?
Je vous remercie d'avance pour l'aide et le temps que vous m'accorderez
Bien cordialement
Tommy xxxxxxxx anonymisation
Dernière modification : 23/01/2024 - par Chaber
Modérateur
bonjour,
ce genre de décision ne dépend pas du syndic, c'est sans doute une décision de l'A.G., sans doute pour éviter le stationnement anarchique de véhicules devant la porte d'entrée.
la résolution de l'A.G. doit prévoir les conditions d'ouverture de cette chaîne.
vous êtes locataire ou copropriétaire ?
Si vous êtes locataire, vous devez voir avec votre bailleur.
salutations
Bonjour et merci de votre réponse.
Je suis propriétaire et non aucune résolution prise en AG en ce sens. La décision a été prise pour éviter le stationnement anarchique effectivement, mais elle empêche aussi l'accès à une place pour personne à mobilité réduite matérialisé au sol. Et empêche tout déménagement et autre. Nous sommes une copro de 5 bâtiment et seul le mien est concerné. Je dois me garer dans la rue et tout porter sur 200 mètres... J'envisage le dépôt d'une plainte
Modérateur
bonjour,
par qui a été prise cette décision et qui l'a financée ?
cet emplacment devant votre entrée est-il autorisé au stationnement de véhicules ?
pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pénal, qui n'existe pas dans votre cas.
proposez une résolution de dépose de cette chaîne pour votre prochaine A.G. ,
salutations
Bonjour,
A mon sens l'infraction est caractérisée car je ne peux jouir librement de mon bien. Une portion de 40 mètres de route menant à mon entrée est maintenant totalement fermé. Le plus incroyable est que Foncia me confirme par téléphone il y a 1h que je dois pouvoir accéder momentanément à mon entrée, donne l'ordre au gardien de m'ouvrir mais celui-ci n'exécute pas l'ordre de son employeur (gardien employé par Foncia). Concernant l'ordre de fermé cette portion de route il s'agit du syndic, et le gardien l'as mis en œuvre. Il s'agit d'une voie de retournement pompiers avec une place pmr. Et l'usage voulais que jusqu'à présent cette chaîne était ouverte sur demande.
Je vous remercie quand même pour vos réponses et votre aide et vous souhaite une agréable journée
Modérateur
s'agissant d'une voie de retournement pompier, je pense que le statinnement y est interdit.
Même momentané pour décharger des cartons ?
Modérateur
il faudrait savoir qui a demandé et obtenu la pose de cette chaîne interdisant l'accès, n'est-ce pas une demande du conseil syndical.
il appartient à votre syndic de donner l'ordre d'ouverture, ce n'est pas à vous de le faire.
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