Bonjour,
je souhaite vendre un terrain agricole devenu constructible depuis quelques années. Le terrain est exploité par un agriculteur qui règle tous les fermages correctement. Comment est calculé l’indemnité d'éviction ? pourcentage de la vente du terrain, pourcentage du manque a gagner pour l'agriculteur sur le temps restant du bail ?
merci pour vos réponses.