9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Comment puis je calculer l'indemnité due au fonds servant pour la pose d'un échafaudage nécessaire à l'isolation extérieure du mur de mon voisin mitoyen de mon jardin
est ce une indemnité par jour, comment calculer le préjudice due à cette intrusion
BONJOUR... Les CGU de ce site préconisent l'utilisation des formules courantes de salutations.
Bonjour ? Merci ?
C'est une négociation non déterminée par la loi.
Tentez une conciliation.
Modérateur
bonjour,
Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage.
avant d'accepter ce tour d'échelle, exigez, de votre vosin, un constat d'huissier avant travaux, la date des travaux et la durée, les coordonnées de l'entreprise.
voir ce lien :
le tour d'échelle
salutations
bonjour
j'ajouterai aussi l'attestation d'assurance de l'entreprise
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter