Indemnité droit de passage pour travaux d'isolation

Publié le 29/02/2024 Vu 486 fois 4 Par
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28/02/2024 18:32

Comment puis je calculer l'indemnité due au fonds servant pour la pose d'un échafaudage nécessaire à l'isolation extérieure du mur de mon voisin mitoyen de mon jardin

est ce une indemnité par jour, comment calculer le préjudice due à cette intrusion

29/02/2024 09:03

BONJOUR... Les CGU de ce site préconisent l'utilisation des formules courantes de salutations.

29/02/2024 09:14

Bonjour ? Merci ?

C'est une négociation non déterminée par la loi.

Tentez une conciliation.

Modérateur

29/02/2024 10:51

bonjour,

Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage.

avant d'accepter ce tour d'échelle, exigez, de votre vosin, un constat d'huissier avant travaux, la date des travaux et la durée, les coordonnées de l'entreprise.

voir ce lien :

le tour d'échelle

salutations

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