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Publié par
Linda77
Bonjour,
Je suis propriétaire d un appartement, occupe par un locataire, selon un bail classique. Le locataire a résilie le bail le 28 aout dernier, pour un etat des lieux prévu le 28 novembre , soit 3 mois apres. Sauf que, lors de l etat des lieux, je me suis rendu compte que l appartement était occupe par des occupants sans droits ni titre, depuis plusieurs mois.leur occupation était permise par mon locataire en titre, a mon insu bien sur.les occupants refusent de partir, je ne perçoit aucun loyer, depuis le 1 er septembre. Le locataire en titre a disparu.
J ai entame une procedure d expulsion, contre tout occupant, quelqu il soit. Car loyers impayes et bail resilie...l audience a eu lieu en mars, j attend le délibère écrit.
Ma question est la suivante: pensez vous que Je peux légalement exiger une indemnité d occupation, a hauteur du montant du loyer?
Si oui, dans quelles limites, conditions?
Si non, qu est ce que je risque si je l exige et l obtient?
Merci, pour votre réponse
