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Suite condamnation de monsieur au tribunal de grande instance correctionnel monsieur ne doit plus paraître au DOMICILE. CRÉDIT en cours 50/50 monsieur ne paie plus mais veut Que je lui verse une indemnité d occupation
Non mariés non pacses pas encore passé devant JAF en attente d une date
Avec un. Enfant sans aide ni pension
Est ce que je lui dois cette indemnité ?
Merci
Bonjour
Une indemnité d'occupation peut être sollicitée mais devra tenir compte du remboursement de crédit.
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