Indemnité temps de relocation logement

Sujet vu 212 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/18 à 14:16

css77, Seine-et-Marne, Posté le 13/03/2018 à 14:16
4 message(s), Inscription le 13/03/2018
bonjour, je vous écris ce jour car j'ai un problème avec mon ancien propriétaire.

je suis sorti de mon logement le 1er mars 2018, il y a des travaux à faire de remise en état ce que j'accepte car c'est normal.

par contre mon propriétaire me demande en plus une indemnité le temps des travaux car il ne sera pas reloué tout de suite.

a t-il le droit de me demander cela ?
je n'ai rien trouvé par rapport à la loi.
sur 540€ de loyers, combien devrais je payer cette "indemnité du temps des travaux " ?

aussi, je suis redevable de ma taxe d'habitation de 2018 ?

merci

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toto attaque, Loire, Posté le 20/03/2018 à 17:03
41 message(s), Inscription le 16/01/2016
Si vous avez tiré au canon dans les murs,
il est probable qu'un juge ordonnerait non seulement le coût de la remise en état, mais aussi un "dédommagement" pour le préjudice que le bailleur subit.

Après, les lois je sais pas.
ça m'a plus l'air d'une demande amiable.

Vous devriez lui faire un courrier recommandé et lui demander poliment sur quoi il se base légalement :
- à la fois pour les travaux (devis ? etc ?)
(déjà, là, rien ne l'empêche de faire gonfler la facture d'un artisan qui ne demande pas mieux)
- et sur cette "indemnité" qu'il demande.

Ensuite il va sûrement retenir votre dépôt-de-garantie.

Il faut commencer à tout acter par des courriers car ça va finir au tribunal.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 21/03/2018 à 07:32
11655 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
En aucun cas votre bailleur ne peut vous retenir une somme au titre de la "non-relocation".
Toute somme qui vous serait retenue sur votre dépôt de garantie au titre d'éventuelles remises en état doit être justifiée par devis ou facture de professionnel.


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