indivision difficile

Bonjour,

Ma soeur est décédée il y a 30 ans et j'occupe l'appart depuis cette date. Je suis en indivision avec 3 soeurs.

Ce jour je désire quitter l'indivision et j'ai demandé à un notaire mais n'ayant pas de réponse de 2 de mes soeurs j'ai donc pris un avocat sur son conseil.

Je suis très embêtee je veux vendre car l'indivision suit la lignée et j'ai une fille et suis malade.

2 de mes soeurs refusent arrangement amiable sous prétexte ne pas avoir su qu'elles étaient en indivision or j'ai fait une grave erreur j'avais acheté ce bien avec ma soeur décédée en 1983 et voulant le mettre en vente j'apprends que je ne suis pas propriétaire mais seulement co-emprunteur donc je n'ai pas le droit de vendre je suis en indivisision.

L'erreur c'est que je l'ai loué de 1987 à 1990 le sachant bien sûr puisqu'on était en bon terme jusqu'en 2010 elle me menace de demander une indemmité occupation que je ne pourrais payée étant en invalidité.

Que pusi-je faire cela m'angoisse ?

Cordialement Dernière modification : 08/01/2019 - par narzeyu

bonjour,

vos soeurs ont obligatoirement été informées qu'elles étaient propriétaires en indivision de l'appartement de votre soeur quand le notaire a traité la succession de votre soeur et fait la mutation immobilière de cet appartement.

effectivement, vos soeurs peuvent vous réclamer une indemnité d'occupation pour avoir profité privativement et gratuitement d'un bien indivis mais uniquement sur 5 ans.

la propriété d'un bien immobilier n'a rien à voir avec son financement.

vous deviez savoir qu'ayant acheté cet appartement en indivision, vous ne pouviez pas vous retrouver seul propriétaire au décès de votre soeur.

si vous ne trouvez pas d'accord avec vos soeurs pour vendre ce bien, vous devrez saisir le tgi pour être autoriser à vendre ce bien, bien entendu, le prix sera à partager entre tous les indivisaires.

je comprends que vos soeurs ne soit pas satisfaites de votre façon de faire qui les a privées d'une indemnité d'ocupation que vous auriez due verser pendant 30 ans.

salutations

Merci pour votre réactivité la succession n'a jamais été faite nous n avions consulté de notaire en 1983 et il y à ptrscriptip' trentenaire maintenant peuvent elles quand même me demander un loyer je ne pourrais pas payer que va til se passer si je ne peux pas payer cordialement

si au décès de votre soeur, vous n'avez pas demander à un notaire de traiter la succession de votre soeur, l'appartement est toujours en indivision entre votre soeur et vous.

pour quel fait parlez-vous de prescription trentenaire ?

avant de vouloir vendre l'appartement, vous devez vous occupez de la succession de votre soeur.

vous avez été négligent dans cette affaire.