bonjour,
nous sommes en train d'acheter des murs commerciaux et souhaiterions développer l'activité commerciale du commerce existant.
de ce fait nous achetons une licence 4.
est il vrai que pour utiliser cette licence il faut l'accord de tous les propriétaires de la copropriété?
pour information, dans notre compromis de vente que nous avons déjà signé, ainsi que dans le règlement de copropriété rien ne stipule l'interdiction d'implanter une licence 4 ou de créer un bar dans le commerce.
merci de votre réponse