Interdiction de vendre un mobilhome

Question

2 messages

11/08/2014 14:59

Bonjour,
Suite à un changement de propriétaire de camping, je n'ai plus le droit de revendre mon mobilhome à un autre particulier sur le même emplacement. Si je souhaite le vendre, c'est à emporter, ce qui en diminue la valeur.
Le propriétaire du camping a-t-il le droit de nous empêcher de vendre sur place? Merci

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janus2fr · Answer 1 · 11/08/2014

Superviseur

15629 messages

11/08/2014 18:49

Bonjour,
Le propriétaire du camping est propriétaire du terrain sur lequel se trouve le mobile-home.
Vous avez un contrat avec lui pour laisser votre mobile-home sur ce terrain.
Il peut tout à fait refuser de reconduire ce contrat avec une autre personne que vous, ce qui entraine la situation présente, si vous vendez ce mobile-home, l'acheteur, faute de pouvoir contracter avec le propriétaire du terrain, devra l'emporter ailleurs.

Visiteur · Answer 2 · 12/08/2014

12/08/2014 08:18

Bonjour, en fait il ne vous empêche pas réellement de le vendre ? Il dit que si vous le vendez il ne reconduira pas le contrat ! Ce qui est différent car légal !