BONJOUR A TOUS ET TOUTES
voila je suis usufruitière d'une maison en Bretagne,un des enfants de feu mon mari s'est introduit dans le terrain( cloturé) attenant à la maison. Ce dernier a casser le portail( constat fait par la gendarmerie du secteur) quels sont mes recours ???? articles de lois concernés ?
Merci à tous et toutes
Vous souhaitant un bon w-e
CORDIALEMENT A VOUS