Isolation par l'extérieur sans droit de surplomb

Bonjour,

Quels sont les recours, lorsqu'un voisin a réalisé une isolation par l'extérieur, il y a 2,5 ans, sur un mur en limite de propriété et sans avoir suivi la procédure liée au droit de surplomb... ?

Merci.



Cordialement

Bonjour, bienvenue
Quel est le problème, en terme de surplomb...?
https://www.efl.fr/actualite/nouveau-droit-surplomb-isolation-thermique-exterieur-
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Notre voisin a réalisé son isolation par l'extérieur sans nous en informer en amont et de fait, obtenir notre accord.

Aussi, aucune indemnité liée au droit de surplomb et autres, n'a pu être déterminée et nous être versée.

Par ailleurs, l'isolation à été réalisée en urgence, sans avoir afficher l'accord de la mairie concernant la demande préalable de travaux.

Ce qui me fait penser, qu'il n'y a peut-être pas eu de demande auprès de la mairie.

J'aimerais savoir si des recours sont possibles, suite à la réalisation de travaux, (il y a maintenant 2,5ans) sans accord préalable de notre part, provoquant ainsi un empietement sur notre propriété sans indemnités compensatrices

Merci

et sans avoir suivi la procédure liée au droit de surplomb... ?


Bonjour,

Ce droit n'existant que depuis le 25 aout 2021, il n'aurait, de toute façon, pas pu l'utiliser il y a 2.5 ans.

Merci pour votre retour.

Si ce droit de surplomb n'est pas applicable, il y en a t il un autre qui le serait ?

En effet, le voisin par son isolation, empiète sur notre terrain sans avoir eu notre accord, ni versé d'indemnités.

Merci.

bonjour,

pourquoi avoir attendu 2,5 ans pour contester un empiétement ?

Je vous conseille de consulter un avocat pour une éventuelle demande d'indemnité.

voyez ce lien sur le droit de surplomb :

droit de surplomb isolation extérieure

salutations

Merci pour votre retour.

2,5ans parce que nous pensions que le voisin était dans son droit et nous ne nous étions donc pas posé la question... c'est naïf... jusqu'à une discussion avec des amis qui nous fait nous interroger sur la nécessité d'une autorisation préalable de notre part avec indemnités.

Cordialement

Avez vous lu le dossier que je vous ai indiqué ?
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