Jugement constatant caducité du commandement

Bonjour,

Suite à une cessation de paiement en mars 2013 (liquidation judiciaire clôturée en 2015 pour insuffisance d'actif/acte d'insaisissabilité sur mon habitation principale) un commandement aux fins de saisie immobilière a été émis en juillet 2013 car je ne pouvais plus payer mes échéances d'emprunt immobilier.

En 2019, j'ai gagné mon procès car cassation a cassé cette procédure pour abus de pouvoir commis en 1ère instance.

En juillet 2022, la banque a saisi le JEX pour demander la levée du commandement. Le Jex a bien confirmé que le délai était dépassé. Elle a rendu jugement 1 mois plus tard qui confirmait la caducité du commandement

Question : ce jugement approuvant cette caducité veut dire également que le créancier se désiste ou ...... cette décision amène au même résultat ?

Aujourd'hui, je reçois un nouveau commandement. Au delà des prescriptions biennales qui sont clairement établies (loi de notre côté) le JEX qui a tout de même admis que le temps était dépassé est il en capacité de juger cette nouvelle affaire ? Je lis beaucoup de jurisprudence à ce sujet. Peut on également demander la vérification de la créance et son exigibilité ?

Merci de vos réponses !

Dans l'attente

CDT

Rose anonymisation Dernière modification : 27/12/2022 - par Chaber Modérateur

Bonjour,

Je ne comprends pas comment la banque a pu saisir le Juge de l'Exécution pour demander la levée de son propre commandement de payer...

Il me semble indispensable que votre dossier soit examiné par un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse et de votre réactivité

Lorsque cassation casse un commandement, la banque doit s'éxécuter.

Seul le jex peut procéder à la levée du commandement caduque non ?.Ils doivent constater la caducité pour établir un jugement qui permettra à la banque de faire valoir ce dernier aux impôts fonciers

J'ai surtout besoin d'un avocat spécialisé lorsque j'aurai déjà réponse à ma question. L'avocat qui saura me la donnera sera payé correctement.

Oui, mais normalement c'est le destinataire du commandement de payer qui demande la mainlevée et sa caducité...

Je ne vois pas ce qui empêcherait de saisir à nouveau le JEX...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Mon avocat m'avait dit qu'il ne fallait pas relancer la banque jusqu'à la levée automatique des hyptohèques afin d'éviter tout prétexte pour repartir en procédure.

La banque a donc été obligé de le demander au juge. Le créancier ne pouvait délivrer un nouveau commandement en laissant inscrire tout ce qui concerne la procédure précédente.

Après tout, c'est eux qui paie.

Merci de votre réponse

CDT