légalité de l'acceptation de permis par la mairie en ZONE A

Publié le 16/03/2012 Vu 1085 fois 0 Par
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16/03/2012 12:57

Bonjour,

je vais essayer de résumer notre situation :

mon compagnon a une entreprise (non agricole), un terrain de 2000 m2 appartient à cette entreprise et est situé en face de l'entreprise. ce terrain est enclavé par des habitations. La zone est agricole mais ne l'était pas avant.Elle l'est devenue en 1979 il s'agit donc d'un terrain au sein d'un hameau.

nous avons déposé un permis de construire pour un logement de concierge de 169 M2 sur ce terrain. En argumantant le fait que :
-il s'agit d'un terrain dans un hameau
-l'entreprise nécessite une présence proche car présence de matières dangereuses

nous avons rencontré le maire, le service de l'urbanisme, le maire était senseible au projet. La DDE n'intervient pas dans la délivrance des permis de construire de notre commune.

nous avons déposé le permis et avons reçu un accord ! très contents dans un premier temps, le service de l'urbanisme nous a dit que notre permis était cependant fragile, car un voisin peut faire un recours, ainsi que le prefet. nous pensons alors que ce recours était possible dans le délai de 2 mois et 8 jours. Or, le service de l'urbanisme nous dit que ce délai est de 30 ans ! il nous a expliqué qu'au niveau civil, un riverain pourrait aller au tribunal et demander la démolition de notre maison.

cela nous a refroidi... nous nous endettons sur 25 ans pour cette maison, ma question est : est-ce que passé le délai de 2 mois et 8 jours de recours au tiers, est-ce que notre projet est défendable ? ou est ce que nous avons compte tenu du PLU, peu de chance de gagner ??


Je vous remercie pour votre réponse

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