Limite mitoyenne de propriété , usucapion

Bonjour

nous avons acquis en 2016 une propriete A (construite en 1963) profitant d’une servitude de passage annexée aux actes (créée en 1982 suite a une division parcellaire intervenue en 1979 representé sur le cadastre) sur la propriété B ( construite en 1963).

les propriétaires du fond B l’on acquis en 2015 et leur acte de propriété fait état de cette servitude de passage.

la limite mitoyenne entre les deux propriétés est matérialisées sur site par:

- un portail d’acces au fond A ( mentionné dans la servitude de passage comme etant la propriété du fond A)

- une cloture ancienne (rouillée, enchevêtrée dans la végétation ~trentenaire) créée par les anciens propriétaires ( fond A et/ou B)

- murs de soutènement anciens ( supportant une partie de la cloture et pris dans les racines d’arbres ~trentenaires)

cette limite mitoyenne sur site et parallèle a la facade du fond B, se trouve a ~ 3m de cette dernière.

Nos voisins ont récemment obtenu une autorisation de construire pour créer un balcon dans le prolongement de leur facade pignon (ne respectant pas un recul de 4m vis a vis des limites tel que le prévoit le règlement d’urbanisme).

Apres avoir consulté le permis a la mairie, je me suis rendu compte que la limite représentée sur les plans etait celle du cadastre ( a ~5m de leur facade) et non la limite existante sur le site ( ~3m).

Après discussion avec mon voisin, ce dernier m’indique avoir commandé des recherches aupres d’un géomètre expert pour etablir la veritable limite de propriété a 5m( qui selon lui correspondant a la limite cadastrale issue de la division foncière intervenue en 1979).

Questions:

-les limites existantes sur le terrain étant anciennes d’environ une trentaine d’années,

- le portail existant ( est mentionné comme la propriété du fondA dans la « servitude de passage » grevant le fond B),

- ayant acheté tous deux de bonne fois les fonds A et B,

-nos actes espectifs mentionnant que les deux fonds sont clôturés,

- nos actes respectifs mentionnant qu’il n’y a aucun contentieux en cour ou prévisible vis a vis des tiers,

—>mon voisin ( fond B ) peut ill obtenir le déplacement de la limite mitoyenne existante revenant a prendre un bout de notre terrain (fond A) ?

—> dois-je entamer une procedure de « prescription acquisitive » ?

—> quelle est la meilleure procédure à suivre en pareille situation ? (PV de reconnaissance des limites, bornage contradictoire, usucapion ..

vous remerciant par pour vos éclairages

cordialement Dernière modification : 22/01/2019 - par ABA