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Bonjour maitre
lors de la liquidation de patrimoine
madame a une indemnité d'occupation depuis 21 novembre 2018
peut on demande l'expulsion de celle-ci , résidant dans la résidence principale,,,,,qui bien sûre ralentit la procédure de cette liquidation
je veux son expulsion
cordialement
Modérateur
bonjour,
vous ne donnez pas beaucoup de renseignements sur votre situtaion, c'est un peu un jeu de devinettes.
je suppose que vous avez divorcé, que vous avez un bien en indivision occupé par votre ex indivisaire qui vous verse une indemnité d'occuation ?
est-ce bien cela ?
salutations
Ouiii
Tout à fait c’est bien cela
Merci encore
A peine aujourd’hui le liquidateur valide le pv de difficulté
Elle fait tout pour ralentir
Je peux faire un référé ???
Pour l’expulsion ??
En plus
Elle ne peut racheter sa soulte de cette maison
Dites moi comment ???
Modérateur
comme elle a la moitié de la propriété du bien, vous ne pouvez pas l'expulser, expulsion qui nécessite toujours une décision d'un juge
dans votre situation, il faut envisager la vente de bien indivis, mais pour vendre un bien indivis en cas de refus d'un indivisaire, vous devez saisir le tribunal judiciaire (avocat nécessaire).
je ne crois que votre litige soit de la compétence d'un juge des référés qui est le juge de l'urgence et de l'évidence qui ne s'applique pas vraiment à votre situation.
Merci encore de votre sérieux et de tout vos renseignements précieux
J’aurais encore sûrement des questions dans mon avancement
Cordialement
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