Liste du mobilier non valorisée lors d'une vente suite succession

Question

2 messages

07/12/2023 13:46

Bonjour,

On m'a indiqué que lors d'une vente d'un bien entrant dans le cadre d'une succession, la liste du mobilier restant dans le bien pour le nouvel acquéreur (meubles de cuisine, de salle de bains...) ne peut pas être valorisée et donc l'acquéreur ne peut pas prétendre à une déduction des frais d'acquisition. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi ? Je vous remercie.

Superviseur

8229 messages

07/12/2023 13:50

Bienvenue
A partir du moment où les héritiers doivent procéder à un inventaire successoral. À défaut, fournir à l'administration fiscale une déclaration détaillée et estimative du mobilier, je ne vois pas pourquoi...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

2 messages

15/12/2023 08:30

Merci.

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Visiteur · Answer 1 · 07/12/2023

07/12/2023 14:33

Bonjour,

Ce n'est pas forcément la bonne justification. Les meubles de cuisine intégrée ou de salle de bain qu'on ne peut supprimer sans détériorer le support sont partie intégrante de l'immobilier et ne peuvent être déduits comme "mobilier".

Vérifiez avec votre notaire.