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Bonjour,
On m'a indiqué que lors d'une vente d'un bien entrant dans le cadre d'une succession, la liste du mobilier restant dans le bien pour le nouvel acquéreur (meubles de cuisine, de salle de bains...) ne peut pas être valorisée et donc l'acquéreur ne peut pas prétendre à une déduction des frais d'acquisition. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi ? Je vous remercie.
Superviseur
Bienvenue
A partir du moment où les héritiers doivent procéder à un inventaire successoral. À défaut, fournir à l'administration fiscale une déclaration détaillée et estimative du mobilier, je ne vois pas pourquoi...
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour,
Ce n'est pas forcément la bonne justification. Les meubles de cuisine intégrée ou de salle de bain qu'on ne peut supprimer sans détériorer le support sont partie intégrante de l'immobilier et ne peuvent être déduits comme "mobilier".
Vérifiez avec votre notaire.
Merci.
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