Litige 8 ans apres vente

Sujet vu 238 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/17 à 13:48

lesavre mireille, Saône-et-Loire, Posté le 12/10/2017 à 13:48
3 message(s), Inscription le 26/09/2017
bonjour
apres avoir vendu notre maison suite divorce l acquereur a decouvert que l assainissement n etait pas conforme et me demande par le biais d un avocat 2700 euros pour refaire le branchement
la vente a ete faite devant notaire avec acte stipulant maison vendue en l etat sans garantie des vices caches ou non
que dois je faire ?
MERCI

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pragma, Savoie, Posté le 12/10/2017 à 15:54
2506 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bjr
Sur quel texte, quelle directive s'appuyer cette demande ?
Aves vous lu la réponse apportée une première fois ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

lesavre mireille, Saône-et-Loire, Posté le 12/10/2017 à 16:19
3 message(s), Inscription le 26/09/2017
bonjour
je nai pas vu la premiere reponse desolée j ai pas trop compris comment fonctionne ce forum


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