Litige avec propriétaire

Publié le 29/03/2015 Vu 493 fois 2 Par
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29/03/2015 16:13

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des renseignements suite à un litige avec mon propriétaire.

J'ai quitté mon logement meublé le 27 mars 2015 et procédé à l'état des lieux de sortie avec l'agence immobilière en charge de la location.

Le propriétaire était absent lors de l'état des lieux de sortie, je l'ai donc signé seul en attendant qu'il signe car l'agence ne voulait pas prendre cette responsabilité.

Des dégâts ont été causés sur du mobilier que je souhaitais remplacer mais le bon de commande du nouveau bien (annexé) à l'état des lieux de sortie ne lui convient pas, c'est pourquoi il ne signe pas.

Entre temps j'ai eu écho qu'un nouveau locataire entrait dans ce logement et aurait procédé à l'état des lieux d'entrée samedi 28 mars 2015.

Est-il en droit d'établir un nouveau contrat de location sans que mon état des lieu de sortie ne soit signé ?

Merci d'avance pour votre aide !

Cordialement,

Oggy

Superviseur

29/03/2015 16:35

Bonjour,
Comme je le dis toujours, on ne repart jamais d'un état des lieux sans son document signé des parties !
Puisque c'est l'agent immobilier qui a procédé à l'état des lieux avec vous, c'était à lui de signer, il n'y a pas à le faire signer ultérieurement au propriétaire.
Si j'ai bien compris, pour le moment, le document n'est signé que par vous et en possession du propriétaire. Celui-ci peut donc en faire ce qu'il veut, comme rajouter toutes les dégradations qu'il veut et vous en faire supporter les remises en état. Sans votre propre exemplaire signé du bailleur, vous ne pourriez pas faire valoir les modifications !
Et pour en revenir au fond de votre question, rien n'empêche ici le bailleur de signer un nouveau bail.

29/03/2015 17:01

Merci pour votre réactivité !!
J'ai en ma possession une photocopie de l'état des lieux signé uniquement par moi-même. L'agence a toujours les originaux au bureau.
Ce serait une faute professionnelle de l'agence de ne pas avoir signé l'état des lieux de sortie dans ce cas ? Nous devrions en refaire un en présence du propriétaire pour que sa signature soit valable dans ce cas je suppose.
Le propriétaire a récupéré un jeu de clef après l'état des lieux pour constater les faits repris sur le document.
Il constate des dégâts supplémentaires, n'accepte pas le remplacement à neuf. Doit-on faire appel à un conciliateur de justice ?
Cependant si l'appartement est à nouveau loué, son état peut très bien être altéré entre temps et donc ne plus correspondre à celui effectué le 27 mars.

Merci !

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