Litige avec mon voisin

Question

1 message

07/05/2020 18:09

Bonjour,

Mes voisins ont entreposés un tas de terre important le long du pigon de ma maison qui se trouve en limite de leur propriété. J'ai demandé a mon voisin d'enlever le tas de terre car cela provoque de l'humidité.

Je voudrais savoir s'il existe un article du Code Civil afin que mon voisin puisse enlever la terre qui est sur mon crépi ?

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Visiteur · Answer 1 · 07/05/2020

07/05/2020 21:02

Bonsoir
De toute évidence, si ce mur est privatif et non mitoyen, vous pouvez lui faire enlever cette terre.
Commencez par une lettre R/AR en l'informant qu'en vertu de l'article 544 du Code civil, il ne peut pas entreposer sa terre contre votre mur et qu'il doit l'ôter, faute de quoi vous saisirez le tribunal judiciaire .