Litige concernant de remblais

Publié le 19/10/2022 Vu 587 fois 0 Par
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19/10/2022 21:37

Bonsoir,

Nous avons acheté à l'été 2013 une maison construite depuis peu (mais pas en VEFA) sur la parcelle haute d'un terrain divisé en deux. Une habitation a ensuite été édifiée (avec un fort décaissement du terrain, proche de la limite séparative) et achetée fin 2015 en contrebas. L'actuel propriétaire vient de nous menacer d'une procédure en justice arguant que nous avons fait rajouter des remblais dont une partie serait tombée chez lui. C'est absolument faux mais nous ne disposons que de photos personnelles pour attester notre bonne foi : n'ayant pris connaissance du plan de masse que ces jours derniers, il semble que celui-ci ne soit pas fidèle à la réalité (ou le contraire...) et que l'on puisse effectivemment croire que nous avons remblayé par endroits.

Merci de nous dire ce que nous pourrions faire en dehors d'un rendez-vous que nous avons pris avec un conciliateur de justice.

Cordialement.

p.s. le voisin réside à l'année, il s'agit pour nous d'une résidence secondaire.

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