Litige sur création emplacement de parking dans copro

Publié le 14/05/2013 Vu 1522 fois 2 Par
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14/05/2013 14:15

Bonjour.
J'ai acheté un appartement avec cave et box dans une résidence en juin 2012.
Sur le plan du règlement de copropriété qui ma été remis chez le notaire, figure 3 emplacements de stationnement réservé pour d'autres copropriétaires face à mon box me laissant suffisamment de place pour y accéder dans de bonnes conditions.
Le conseil syndical avec l'accord du Syndic a décidé de créer un emplacement supplémentaire destiné aux véhicules d'intervention
(médecin, ambulance, samu, etc.) sans aucune concertation avec moi, sans modifier le règlement de copropriété, et sans accord en assemblée générale.
L'espace devant mon box a fortement diminué ( 5 mètres à peine) rendant les manœuvres difficiles pour y accéder.
Que puis-je faire pour empêcher cela, d'autant plus qu'il existe d'autres solutions.
Merci.

Modérateur

14/05/2013 14:27

bjr,
le conseil syndical n'a aucun pouvoir dans une copropriété sauf ceux donnés par l'assemblée générale, son rôle est de contrôler et d'assister le syndic.
pareil le syndic exécute les décisions de l'a.g. dont le budget.
dans votre cas seule l'assemblée générale peut prendre ce type de décision qui modifie l'affectation des parties communes.
cdt

14/05/2013 21:47

" le conseil syndical n'a aucun pouvoir dans une copropriété " sauf
ceux donnés par l'AG "
" Son role est de controler et d'assister le syndic"

Vous avez raison sur le principe ,et ceci n'est pas contestable..
Mais encore faut il voir plus loin sur le fond ,car l'unique pouvoir du CS est en cas de désaccord ou de manque de réactions est de proposer le changement de syndic ce qui revient à dire que le vrai patron décideur de la copro n'est pas le syndic ,mais l'assemblée des copropriétaires ...
et, les menbres du cs représentent ces derniers et peuvent faire campagne par le changement de syndic....
Et croyez moi ceci est efficace !
Reste que la bonne entente est souhaitable dans l'interet de tous...

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