Litige vente location parcelle

Publié le 15/03/2016 Vu 502 fois 0 Par
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15/03/2016 12:03

Bonjour , je suis Roger j' ai 49 ans et je vis en région parisienne .
Je tiens à solliciter l'attention des membres du forum ainsi que des personnes qui me liront , car je rencontre une difficulté à laquelle je n'ai aucune expérience et sur laquelle j'ai du mal à trouver des sources d'informations .

Voici mon problème ; Je suis locataire depuis maintenant 7 ans d'une maison que je voudrais acheter .
Mais cependant lors des démarches , le propriétaire actuel s' est rendu compte qu' une parcelle ne lui appartient pas ; c' est à dire que le bien immobilier a été construit sur un terrain qui n' appartient pas entièrement au propriétaire .
Le notaire a entrepris les démarches concernant cette parcelle et doit faire des recherches sur la généalogie du propriétaire , cependant le propriétaire refuse de financer ces recherches .

Mes questions sont les suivantes , le propriétaire a-t-il le devoir de se renseigner sur son bien avant de le vendre ?
Le propriétaire est-il en droit de me louer un bien qui ne lui appartient pas ? ( sachant que d' après lui il n' en était pas conscient )
Le fait que le propriétaire refuse de réaliser ces recherches et de régler ce problème de parcelle peut il être considéré comme un refus de vente et donc une entrave à la promesse de vente ?


Je tiens d'ores et déjà à remercier les personnes qui porteront attention ou qui accorderont de leurs temps à mon problème , en espérant pouvoir aider les individus qui rencontreront des difficultés similaires .

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