Bonjour,
Nous avons vendu via une agence immobilière une propriété avec terrain à un promoteur. le compromis a été signé courant Octobre 2015 avec une date de signature définitive prévue le 27 février 2016. Sur ce compromis il n'y a aucune clause suspensive (accorde de prêt, accord de la mairie). Le notaire n'ayant pas de nouvelle à organiser un rendez-vous de principe le 03 Mars 2016. L'agence a décliné le RDV en envoyant une lettre avec AR stipulant qu'elle avait le obtenu le PLU mais qu'il y avait un temps de rétractation et qu'elle devait attendre jusqu'au 21 Mars 2016. De ce fait ma mère a déménagé et engagé des frais pour son nouvel appartement. Est-ce que le promoteur est dans son droit d'agir de la sorte? Ma crainte c'est qu'ils ne vendent pas la maison et ne trouvent pas d'acquéreur pour les parcelles qu'ils ont créés et qu'ils reculent encore la signature. Sachant que dans le contrat il y a une pénalité si l'une des deux parties ne respectent pas ses engagements, est-ce que nous pouvons annuler cette vente sans que nous soyons mis en cause et devions ces pénalités. Et si cela est le cas contraire est-ce que je suis en droit de réclamer cette indemnisation. Dans cette histoire l'agence dit ne pouvoir rien faire. Quelle est sa part de responsabilité sachant qu'elle est à l'origine de cette transaction.
Dans l'attente de vous lire.
Merci.
Laurent