livré foncier provisoire et définitive portant deux bénéficiaires d'un lot de terrain

Question

1 message

05/09/2020 15:53

je suis intéressée par l'achat d'un terrain. le livré foncier mentionne deux proprietaires. la surafce acheté est scindée en deux part égales à ces deux proprietaires.

le certificat d'urbanisme a été demandé par l'un deux et il est établi et enregistré.

je sais pas quoi faire. est ce que l'un des propriétaire peut me vendre sa part et j'aurais mon livré foncier à mon oui ou non.

j'ai besoin d'éclaircissement.

merci

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Visiteur · Answer 1 · 06/09/2020

06/09/2020 08:56

Bonjour

Qu'entendez vous par "livré foncier" ?

Dans quel pays ce bien est-il situé ?

Visiteur · Answer 2 · 06/09/2020

06/09/2020 12:01

Bonjour
Jours veut peut-être évoquer le livre foncier, usuel en Alsace Lorraine.?

youris · Answer 3 · 06/09/2020

Modérateur

23242 messages

06/09/2020 12:05

bonjour,

en alsace-moselle, il existe le livre foncier alors qu'en algérie il existe le livret foncier.

comme houta1971, a écrit " livré ", le doute subsiste.

salutations