Local commercial / atelier d'artiste

Question

1 message

26/01/2011 20:23

Bonjour, je cherche tout renseignement concernant l'habitation dans un local, futur atelier d'artiste.
On m'a parlé d'un texte de loi/ txt faisant jurisprudence permettant à un artiste acquéreur d'un local (type usage commercial) de pouvoir habiter dans son lieu de travail sans pour autant modifier la désignation/affectation du local en usage d'habitation auprès de la ville.
La spécificité de l'activité artistique permettraient l'utilisation mixte (travail-logement) et d'accompagner une demande de crédit de type immobilier (usage mixte plutôt que commercial). Cf. crise logement/espace travail
Connaissez-vous cet article/loi? Quelle en est la référence?
D'avance merci
Cordialement Dernière modification : 28/01/2011

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giuseppebergman · Answer 1 · 24/02/2011

1 message

24/02/2011 11:34

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que vous, Achoul. Je pense à l'acquisition d'un "local à usage d'atelier d'artiste", et aimerai savoir s'il est possible légalement d'y habiter en plus d'y exercer son activité artistique.

Merci par avance à ceux qui voudraient partager cette information.